Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 02 février 2025

Acceptation de nos conditions juridiques

Nous sommes Olipop Software and Design LLC (« Société », « nous », « notre », « nos »). Nous exploitons l'application mobile Baseword (l'« application »), ainsi que toute autre application mobile, produit et service connexe qui renvoie ou est lié aux présentes conditions juridiques (les « Conditions ») (collectivement, les « Services »).

Baseword est un jeu de lettres numérique sur l'astronomie permettant d'apprendre des faits amusants sur l'univers. Gagnez des crédits en aidant Oli, le robot archiviste de l'espace, à restaurer les traces de données qu'il a collectées sur l'univers.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@olipopsoftware.com ou par courrier à l'adresse suivante : 1235 East Blvd, Ste. E PMB 1161, Charlotte, NC 28203.

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Olipop Software and Design LLC, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions juridiques. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE LES UTILISER.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur le site web des Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes conditions juridiques. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de la « Dernière mise à jour ». Vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant ces modifications.

Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions juridiques afin de rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des conditions juridiques révisées sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal et être directement supervisés par eux pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d'accepter ces conditions juridiques avant d'utiliser les Services.

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers.

1. Nos Services

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où elles sont applicables.

2. Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits et Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des sites web, des conceptions, des éléments audio, vidéo, texte, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos y figurant (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis « en l'état » via les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes conditions juridiques, y compris des restrictions définies dans la section « ACTIVITÉS INTERDITES », nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de :

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que ce qui est expressément prévu dans ces conditions juridiques, veuillez soumettre votre demande à info@olipopsoftware.com.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une infraction substantielle à nos conditions juridiques et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser nos Services.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre : (a) Les droits que vous nous accordez. (b) Les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via nos Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée ou retour concernant les Services (ci-après « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette soumission. Vous convenez que nous sommes propriétaires exclusifs de cette Soumission et avons le droit de l'utiliser sans restriction et de la diffuser à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de compensation envers vous.

Contributions : Nos Services peuvent vous permettre de discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, tableaux d'affichage ou autres fonctionnalités interactives où vous pouvez créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel via les Services (ci-après « Contributions »). Toute Contribution affichée publiquement sera également considérée comme une Contribution au sens des présentes conditions.

Vous comprenez que ces Contributions peuvent être vues par d'autres utilisateurs des Services et, potentiellement, par des sites web tiers.

Licence accordée lors de la publication de Contributions : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit d'utilisation illimité, irrévocable, perpétuel et non exclusif, ainsi qu'une licence transférable, libre de redevances et entièrement payée, valable dans le monde entier pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre), préparer des œuvres dérivées ou incorporer vos Contributions dans d'autres œuvres, et concéder en sous-licence ces droits à des tiers.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via nos Services, vous :

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions, et vous acceptez expressément de nous indemniser en cas de pertes subies en raison de votre violation de cette section, des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou de toute loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que cette Contribution est nuisible ou en infraction avec les présentes conditions juridiques. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous nous réservons également le droit de suspendre ou désactiver votre accès aux Services et de vous signaler aux autorités compétentes.

Violation des droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu disponible sur ou via nos Services porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez consulter immédiatement la section « DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) – NOTICE ET POLITIQUE » ci-dessous.

3. Représentations des utilisateurs

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) Toutes les informations d'inscription que vous fournissez seront vraies, exactes, à jour et complètes. (2) Vous maintenez l'exactitude de ces informations et les mettez à jour rapidement. (3) Vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes conditions juridiques. (4) Vous n'êtes pas mineur selon la loi en vigueur dans votre juridiction, ou, si vous l'êtes, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser les Services. (5) Vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains. (6) Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées. (7) Votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non mises à jour ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

4. Enregistrement de l'utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de conserver votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d'utilisateur que vous choisissez si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. Produits

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pour toute raison. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

6. Achats et paiements

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte pour toute transaction effectuée via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement ces informations. Une taxe de vente peut être appliquée au montant total si nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en dollars américains (USD).

Vous acceptez de payer tous les frais au prix en vigueur au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande, et pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

7. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas requis par la loi applicable ou conformément aux politiques de remboursement du Distributeur d'Applications concerné (tel que l'Apple App Store ou Google Play).

8. Logiciel

Nos Services peuvent inclure des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de votre expérience utilisateur. Si un logiciel est fourni avec un contrat de licence utilisateur final (CLUF), les conditions du CLUF prévaudront sur votre utilisation du logiciel. Si aucun CLUF n'est fourni, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement dans le cadre de nos Services et conformément aux présentes conditions juridiques. Tout logiciel et la documentation associée sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie expresse ou implicite. Vous acceptez tous les risques liés à l'utilisation et aux performances du logiciel. Il vous est interdit de reproduire ou de redistribuer le logiciel, sauf conformément aux termes du CLUF ou des présentes conditions juridiques.

9. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une activité commerciale, sauf si celle-ci est expressément approuvée par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

10. Contributions générées par les utilisateurs

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux d'affichage, forums en ligne et autres fonctionnalités interactives. Ils peuvent également vous permettre de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel via les Services (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services ainsi que par des sites web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous soumettez sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez que :

Toute utilisation des Services en violation de ces obligations constitue une infraction aux présentes conditions juridiques et peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos droits d'utilisation des Services.

11. Licence de contribution

En publiant vos Contributions sur n'importe quelle partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles via l'un de vos comptes de réseaux sociaux liés aux Services, vous nous accordez automatiquement une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances et entièrement payée pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire et distribuer ces Contributions pour tout usage. Cette licence s'applique à tout format de média et par tout canal de communication, connu ou développé à l'avenir.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez de nous dégager de toute responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, reclasser, filtrer ou supprimer toute Contribution, à tout moment et pour toute raison, sans préavis.

12. Licence d'application mobile

Licence d'utilisation

Si vous accédez aux Services via l'Application, nous vous accordons un droit d'utilisation révocable, non exclusif, incessible et limité pour installer et utiliser l'Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez. Vous ne devez pas : (1) décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou décrypter l'Application, sauf si la loi applicable l'autorise ; (2) modifier, adapter, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application ; (3) violer toute loi applicable en rapport avec votre accès ou utilisation de l'Application ; (4) supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit de propriété ; (5) utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation ; (6) rendre l'Application accessible via un réseau permettant une utilisation simultanée par plusieurs appareils ; (7) utiliser l'Application pour créer un produit concurrent ; (8) utiliser l'Application pour envoyer des requêtes automatisées ou des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser notre propriété intellectuelle pour développer des produits associés à l'Application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application téléchargée depuis l'Apple App Store ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d'Applications ») : (1) La licence est limitée à une utilisation non transférable sur un appareil iOS ou Android, conformément aux règles du Distributeur d'Applications. (2) Nous sommes responsables de la maintenance et du support selon ces conditions, et le Distributeur d'Applications n'a aucune obligation à cet égard. (3) En cas de non-conformité à une garantie, le Distributeur d'Applications pourra rembourser le prix d'achat. (4) Vous déclarez ne pas résider dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste de personnes interdites. (5) Vous devez vous conformer aux conditions de tiers applicables. (6) Les Distributeurs d'Applications sont des tiers bénéficiaires de cette licence et ont le droit de l'appliquer.

13. Médias sociaux

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne détenus auprès de prestataires de services tiers (ci-après « Compte de Tiers »). Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous accorder l'accès à votre Compte de Tiers sans enfreindre les conditions générales de ce compte. Nous pouvons accéder, stocker et mettre à disposition le contenu de votre Compte de Tiers (ci-après « Contenu du Réseau Social »). VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES. Nous ne vérifions pas le Contenu du Réseau Social. Vous pouvez désactiver la connexion à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

14. Sites web et contenu de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (ci-après « Sites Web de Tiers ») ainsi que du Contenu de Tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou contenus tiers. Si vous décidez d'accéder à des Sites Web de Tiers, vous le faites à vos propres risques. Tout achat que vous effectuez sur un Site Web de Tiers se fait directement avec ce tiers et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ces transactions.

15. Annonceurs

Nous permettons aux annonceurs d'afficher leurs publicités et d'autres informations dans certaines zones des Services. Nous fournissons uniquement l'espace nécessaire et n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.

16. Gestion des Services

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées ; (3) refuser, restreindre l'accès ou désactiver tout contenu ; (4) supprimer tout fichier excessivement volumineux ; et (5) gérer les Services pour protéger nos droits et assurer leur bon fonctionnement.

17. Politique en matière de protection de la vie privée

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : www.baseword.co/privacy-fr. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions juridiques. Nos Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données aux États-Unis et acceptez expressément que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

Si vous souhaitez demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@olipopsoftware.com. Nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) et les autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

18. Digital Millennium Copyright Act (DMCA) - Notice et politique

Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu disponible sur les Services porte atteinte à un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez notifier immédiatement notre agent désigné en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (ci-après une « Notification »). Toutes les Notifications DMCA doivent être conformes aux exigences légales prévues à 17 U.S.C. § 512(c)(3).

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné (ci-après une « Contre-notification »). Si nous recevons une Contre-notification valide, nous pourrons restaurer votre contenu supprimé, à moins que la partie plaignante ne nous informe avoir intenté une action en justice. Veuillez noter : si vous soumettez une fausse contre-notification, vous pourriez être tenu responsable des dommages.

Agent désigné pour les droits d'auteur

Jerry Phillips
À l'attention de l'Agent des droits d'auteur
1235 East Blvd, Suite E, PMB 1161
Charlotte, NC 28203, États-Unis
jerry@olipopsoftware.com

19. Durée et résiliation

Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. Nous pouvons résilier votre utilisation ou votre participation aux Services, ainsi que supprimer tout contenu, à tout moment et sans avertissement. Si votre compte est résilié ou suspendu, vous ne pouvez pas créer un nouveau compte sous votre propre nom ou un faux nom. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées.

20. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer tout contenu des Services à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments liés à votre incapacité à accéder aux Services pendant ces interruptions. Aucune disposition de ces conditions ne nous oblige à assurer la maintenance, le support, les mises à jour ou les correctifs des Services.

21. Droit applicable

Les présentes conditions juridiques sont régies et définies par les lois de l'État de Caroline du Nord, États-Unis. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux du comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces conditions juridiques.

22. Règlement des litiges

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution des conflits, vous et nous (les « Parties ») convenons d'essayer d'abord de résoudre tout Litige par des négociations informelles pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage.

Arbitrage obligatoire

Si les négociations informelles n'aboutissent pas, tout Litige sera définitivement et exclusivement résolu par un arbitrage contraignant. VOUS RECONNAISSEZ QUE, SANS CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. L'arbitrage sera mené conformément aux règles de l'American Arbitration Association (AAA). L'arbitrage se déroulera à Mecklenburg, Caroline du Nord. Tout Litige doit être introduit dans un délai d'un (1) an après que la cause de l'action soit survenue. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l'UCITA est expressément exclue.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité aux Litiges entre elles individuellement. Aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure. Aucun Litige ne pourra être traité sous la forme d'une action collective ou représentative.

Séparabilité de la clause d'arbitrage : Si la renonciation à l'action collective énoncée ci-dessus est jugée inapplicable, alors l'intégralité de la présente disposition d'arbitrage sera réputée nulle et séparable des présentes Conditions juridiques, et les Parties conviennent de résoudre tout Litige devant un tribunal compétent tel que défini à la Section 21.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus : (a) Litiges visant à faire valoir ou protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) Litiges découlant d'accusations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) Toute demande d'injonction.

23. Corrections

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment et sans préavis.

24. Déclaration de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, ACCÈS NON AUTORISÉ, INTERRUPTIONS, VIRUS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU.

25. Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE DU LITIGE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.

26. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande émanant d'un tiers et résultant de : (1) Vos Contributions aux Services. (2) Votre utilisation des Services. (3) Votre violation des présentes conditions juridiques. (4) Toute fausse déclaration ou violation des garanties énoncées dans ces conditions. (5) Votre violation des droits d'un tiers. (6) Tout acte nuisible envers un autre utilisateur des Services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation pour laquelle vous nous devez indemnisation.

27. Données utilisateur

Nous conservons certaines données transmises aux Services dans le but de gérer leur bon fonctionnement. Toutefois, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou générez via les Services. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de ces données.

28. Communications électroniques, transactions et signatures

En visitant les Services, en nous envoyant des e-mails ou en remplissant des formulaires en ligne, vous engagez des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et acceptez que tous les accords, avis et divulgations transmis électroniquement aient la même valeur légale que des documents écrits. VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS ÉLECTRONIQUES, ET DE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D'AVIS ET DE TRANSACTIONS.

29. Utilisateurs et résidents de Californie

Si une réclamation déposée auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter : Division of Consumer Services – California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, California 95834. Téléphone : (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

30. Biens virtuels et monnaie intégrée à l'application

Les Services peuvent inclure des biens virtuels, y compris, mais sans s'y limiter, la monnaie intégrée à l'application telle que les « Crédits » (collectivement, « Biens Virtuels »). Les Biens Virtuels n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent être échangés contre de l'argent, des cartes-cadeaux ou toute autre forme de monnaie légale. Les Biens Virtuels sont intransférables et non remboursables, sauf dans les cas requis par la loi applicable ou les politiques du Distributeur d'Applications concerné. Nous nous réservons le droit de modifier, administrer, réguler, contrôler ou éliminer les Biens Virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans l'éventualité où nous exercerions de tels droits. Votre achat ou obtention de Biens Virtuels vous accorde uniquement une licence limitée, intransférable et révocable pour utiliser ces Biens Virtuels dans le cadre des Services, et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur ces Biens Virtuels.

31. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions juridiques lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les guerres, le terrorisme, les grèves, les conflits du travail, les actions ou ordonnances gouvernementales, les défaillances des télécommunications ou de l'alimentation électrique de tiers, les cyberattaques, ou tout autre événement indépendant de notre volonté (chacun un « Événement de Force Majeure »). En cas d'Événement de Force Majeure, nos obligations en vertu des présentes Conditions juridiques seront suspendues pendant la durée de l'Événement de Force Majeure.

32. Divers

Les présentes Conditions Juridiques et toutes les politiques ou règles associées publiées sur les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne signifie pas que nous y renonçons. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du reste des Conditions, sans affecter leur validité. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence entre vous et nous. Vous acceptez que ces Conditions ne puissent pas être interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez à toute défense fondée sur le format électronique de ces Conditions et l'absence de signature physique.

33. Contactez-nous

Pour toute réclamation ou demande d'information relative aux Services, veuillez nous contacter :

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Charlotte, NC 28203, États-Unis
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